Avocat en fonds de commerce à Versailles
Au contact de professionnels habitués aux transactions de fonds de commerce et dont c'est le métier, Maître Claude DIAS, avocat au barreau de Versailles (78), vous apporte toute son expertise juridique en la matière. Sa mission et les obligations auxquelles il est tenu permettent de rendre plus sûre l'opération aussi bien pour le cédant vendeur que pour le cessionnaire acheteur.
Cession de fonds de commerce : achat et vente de fonds
Il est important pour tout commerçant et entrepreneur de bénéficier de la présence et des conseils d'un avocat en droit des affaires en cas de cession ou d'achat d'un fonds de commerce, quel qu'il soit (brasserie, restaurant, hôtel, commerce de proximité ou autres négoces). Qu'il s'agisse d'un commerçant individuel ou bien d'une structure sociétairecréée pour l'exploitation d'une franchise, la présence d'un avocat en fonds de commerce rassure et permet d'aborder tous les éléments essentiels du contrat projeté.
Les enjeux financiers sont importants. Le fonds de commerce est constitué de plusieurs éléments : la clientèle, l'achalandage, le bail commercial, l'enseigne ou le nom commercial, les stocks. Tous ces éléments, qu'ils soient corporels, meubles ou immeubles, ou incorporels fondent la valeur du fonds de commerce.
Encadrer la levée des oppositions des créanciers grâce à un avocat en fonds de commerce
Les créanciers disposant de nantissements, privilèges et autres gages ou sûretés sur le cédant peuvent faire opposition sur le prix de cession du fonds auprès du séquestre.
La présence de l'avocat en fonds de commerce permet de sécuriser l'opération et la procédure de cession de fonds de commerce, côté acheteur ou côté vendeur, au stade de l'offre, du compromis de vente avec conditions suspensives, puis au stade de l'acte définitif de cession entre le cédant et le cessionnaire.
Mais la mission de l'avocat ne s'arrête pas nécessairement là. Il peut être désigné comme séquestre du prix de vente du fonds de commerce, et devra s'assurer de la levée des oppositions des éventuels créanciers (Impôts, banque, fournisseurs.). Il restituera ensuite le prix de cession restant au cédant.
Cession de fonds de commerce et bail commercial
Dans le cadre de la cession du fonds de commerce, il est primordial de s'assurer d'un élément intégrant le fonds : le bail commercial, soumis à des règles spécifiques. Une mise à jour constante est nécessaire, notamment avec la récente loi Pinel. Votre avocat vous apporte son expertise dans la rédaction des baux commerciaux.
La question du montant du loyer et de sa révision ainsi que celle de l'indemnité d'éviction sont au coeur de toute négociation entre le bailleur propriétaire des murs et le locataire preneur.
La cession du fonds de commerce donne lieu à la cession du bail entre le propriétaire bailleur et le locataire cessionnaire.
Fonds de commerce et autre opérations
Votre avocat en fonds de commerce vous aide dans d'autres types d'opérations concernant le fonds de commerce comme la location-gérance, la déspécialisation partielle ou totale de l'activité ou encore la cession d'éléments d'actifs voire la cession d'entreprise.
A chaque étape de la procédure, votre avocat ne manque pas de vous aviser et de vous conseiller sur les aspects économiques, fiscaux et sociaux de chaque opération envisagée.
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